TERMES ET SERVICES (TOS)
POLITIQUES D’UTILISATION DES SERVICES D’HÉBERGEMENT WEB
Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services d’hébergement web de NEXUCOM. En s’abonnant sur le site nexucom.com ou en utilisant tout autre mode d’abonnement aux services de NEXUCOM, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. Ce document décrit l’ensemble des « politiques de service » et s’applique à l’ensemble des offres d’hébergement de NEXUCOM. La carte des services est définie comme étant le contrat de colocation ou de serveur dédié et comme étant la description du plan pour les forfaits sur serveurs mutualisés.
1 – CLAUSES GÉNÉRALES – POLITIQUES D’UTILISATION MODALITÉS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION
NEXUCOM s’engage à fournir au Client les services de connectivité à l’internet et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. NEXUCOM s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.
1.1 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NEXUCOM s’engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par ses clients, comme le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse email, seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d’autres parties sans l’autorisation préalable des clients concernés.
1.2 – MENACE IMMÉDIATE
Si, de l’avis de NEXUCOM, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de NEXUCOM ou de quelque autre usager des lieux desservis, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, NEXUCOM pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, NEXUCOM avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.
1.3 – RELOCALISATION
Dans l’éventualité où NEXUCOM en fait la demande par courriel, Le Client s’engage à relocaliser son site ou son serveur au nouvel endroit offert par NEXUCOM. et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l’avis à cet effet.
1.4 – ASSURANCES
Le Client s’engage à ne pas tenir responsable NEXUCOM et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace d’hébergement loué par Le Client. NEXUCOM ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance NEXUCOM ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire et les données hébergées par Le Client.
1.5 – CLIENT EN DÉFAUT
Si Le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, NEXUCOM peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non paiement de quelque somme due à NEXUCOM, Nexucom Web Solutions peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).
CONTRAINTES D’USAGE
2 – POLITIQUES VISANT LES CONTRAINTES D’USAGE INDICATIONS GÉNÉRALES
Le Client s’engage à n’utiliser les services d’hébergement qu’à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services d’hébergement sans nuire à l’utilisation des autres clients. Notamment, mais sans que l’énumération suivante soit exhaustive, les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :
2.1 – INTERFÉRENCE
Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services de Nexucom, ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services aux utilisateurs de l’Internet.
2.2 – COURRIEL NON-SOLLICITÉ
Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles. Le Client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ce dernier site. Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau quel qu’il soit qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de Nexucom.
2.3 – CONTENU ET MATÉRIEL DESTINÉ AUX ADULTES
En hébergement mutualisé, il est formellement interdit de publier du matériel orienté ADULTE sur votre site web. Si tel est votre intention, vous devez disposer d’un serveur dédié et être facturé pour la bande passante que vous utilisez. En hébergement dédié, Le Client s’engage à publier le contenu destiné aux adultes selon les lois applicables. NEXUCOM se réserve le droit de retirer tout contenu jugé offensant ou illégal.
2.4 – ACCÈS AUX RESSOURCES ET APPELS EXTERNES
En hébergement mutualisé, il est formellement interdit, sans L’ACCORD PRÉALABLE de NEXUCOM, de permettre l’accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des) serveur (s) de NEXUCOM à des utilisateurs d’autres serveurs externes. Les fichiers graphiques, fichiers musicaux, scripts et autres éléments hébergés dans l’espace mutualisé se doivent d’être utilisés exclusivement par Le Client via le site hébergé chez Nexucom. Sans y être limitée, cette interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin de fournir des services publics de compteurs, de statistiques ou d’autres services dynamiques destinés à être utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts).
En hébergement mutualisé, NEXUCOM fournit des comptes d’hébergement qui permettent l’utilisation de scripts CGI, PHP et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources du système que de simples pages HTML. Il y a donc certaines restrictions dans leur utilisation. Les scripts doivent utiliser une part acceptable des ressources du système. Ceux qui utilisent un trop grand nombre de cycles de CPU et, par le fait même, un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s’appliquer. NEXUCOM fera tout en son pouvoir pour aviser les clients qui utilisent des scripts prenant un trop grand pourcentage de ressources du système avant de les suspendre. Par contre, si les scripts d’un compte monopolisent une trop grande quantité de ressources et causent des problèmes aux autres clients, leur accès pourra être stoppé sans préavis. Par ailleurs, chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pendant une période de plus de cinq secondes. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration. L’utilisation de ce type de scripts pourra entraîner l’annulation immédiate du compte du Client sans remboursement.
2.5 – DROITS D’AUTEURS
Il est formellement interdit de transmettre, diffuser ou héberger sans autorisation du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle. Cette interdiction s’applique aussi au matériel jugé obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégal. Sans y être limitée, cette interdiction s’applique à la publication de « Warez » (logiciels piratés, cracks, hacks, etc.).
2.6 – SURVEILLANCE DU TRAFIC
La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet, est interdite.
2.7 – DÉFAUT DE RESPECT DES CONTRAINTES D’USAGE
Nexucom décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention de la présente politique pourrait également exposer Le Client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Nexucom peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du Client en cause. Si, de l’avis de Nexucom et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Nexucom est en outre fondé de bloquer l’accès au matériel du Client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au Client en vertu de la présente Convention. Nexucom est également fondée de faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. Le cas de non-respect inclut, sans y être restreint, l’attaque d’une communauté religieuse ou ethnique, la promotion d’activités illégales, la promotion de groupe radicaux, l’atteinte à la réputation d’une autre personne ou d’un groupe, ou tout autre matériel jugé « questionnable » par NEXUCOM.
POLITIQUE DE PAIEMENT ET D’ANNULATION
3 – POLITIQUES VISANT LES PAIEMENTS ET LA FACTURATION
3.1 – MÉTHODE DE FACTURATION
Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de NEXUCOM se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.
3.2 – DÉFAUT DE PAIEMENT
Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé, cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d’accueil. En hébergement dédié, la suspension sera effectuée par le débranchement du réseau. Des frais de 150.00$ CND seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance et ce quel que soit le type de service. Et d’autres frais de gestion pourront être applicable.
3.3 – MODIFICATIONS DES FRAIS PAYABLES
Moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin du terme, NEXUCOM peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s’engage à payer toutes les taxes imposées à l’égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l’égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par NEXUCOM, le cas échéant en vertu de la présente Convention (à l’exclusion des impôts établis en fonction des revenus NEXUCOM).
3.4 – PAIEMENTS
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel) sauf pour le versement du premier mois, tel que précisé à la carte des services, lequel doit être payé par Le Client à NEXUCOM à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars (USD ou CND selon la devise de la facture) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par NEXUCOM, les dites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période précédente de paiement. Le Client effectuera les dits paiements sous forme de paiements pré-autorisés liés à une carte de crédit du Client, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, le dit chèque devant être remis à NEXUCOM à l’adresse mentionnée au début du présent document et des frais de 10.00 $ seront chargés au Client pour chaque paiement par chèque. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 50.00$ CND et d’autres frais pourront être exigible.
3.5 – GARANTIE DE SATISFACTION
Le Client a 30 jours après sa date d’abonnement pour annuler ce dernier avec remboursement complet des frais mensuels et des frais d’installation payés. Certaines restrictions s’appliquent. La demande doit être envoyée par fax et signée par le propriétaire du compte selon les politiques du document de « garantie de satisfaction ».
3.6 – ANNULATION OU NON-RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE
L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente Convention (i) sans motif, moyennant un préavis écrit à l’autre partie – préavis de trente (30) jours pour l’annulation des services de serveur dédié ou colocation ou d’hébergement mutualisé ; ou (ii) si l’autre partie (x) est en défaut à l’égard d’un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d’effectuer un paiement à son échéance) et si elle n’a pas remédié à ce défaut suivant la réception d’un avis émis par l’autre partie le constatant ; ou (y) fait volontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité, ou fait involontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité qui ne sont pas rejetées dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt. La demande d’annulation ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client.
Note: Les clients avec la mention « Custom » inscrit sur leur facture doivent respecter et payer leur service complet de 12 mois/produit (Annuellement). (Les services « CUSTOM » sont des ententes de 4 ans) Des frais et réajustements des prix pourront être exigible par NEXUCOM pour toute demande d’annulation et des frais de 75% du montant total des mois restant de l’entente pourront être exigible immédiatement et payable dans les 30 jours.
Cette demande peut être envoyée par la poste à l’adresse suivante:
NEXUCOM
295 Kennedy Nord
Sherbrooke (Québec)
J1E 2E8
L’avis d’annulation du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l’annulation du compte.
3.7 – OBLIGATION DE PAIEMENT
Le Client est dans l’obligation de payer son compte d’hébergement même s’il n’en fait aucune utilisation. NEXUCOM réserve un espace matériel selon vos besoins. Pour les forfaits d’hébergement mutualisé, nous installons le compte, offrons les services d’espace disque, de nom d’usager, de mot de passe, d’entrées dns, de FTP, etc. et installons les serveurs pour les services de serveur dédié et colocation. Le Client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.
AVIS ET RESPONSABILITÉ
4 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LE CLIENT RECONNAÎT QUE NEXUCOM PERMET À D’AUTRES TITULAIRES DU SERVICE D’INSTALLER LEUR SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. NEXUCOM NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D’UN ACTE OU DU MATÉRIEL D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D’AGIR DE LA PART D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE NEXUCOM ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À NEXUCOM EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. NEXUCOM NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS FORCES MAJEURES.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (« force majeure »). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.
4.1 – COPIES DE SECOURS
NEXUCOM fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs (option incluse dans les plans d’hébergement mutualisé et selon la carte des services pour les forfaits d’hébergement dédié et colocation). Quoi qu’il en soit, vous devez en tout temps vous assurer de disposer d’une copie de secours de vos sites et bases de données hébergés dans votre espace. NEXUCOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.
4.2 – PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEURS
Le Client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il héberge, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer le dit contenu dans les lieux desservis.
5 – PLAINTES
Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par NEXUCOM devra être envoyé à abus(at)nexucom.com ou par courrier à :
NEXUCOM
295 Kennedy Nord
Sherbrooke (Québec)
J1E 2E8
RÉSERVE DES DROITS DE NEXUCOM
Nexucom se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Nexucom se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes. En s’abonnant aux services de NEXUCOM, Le Client accepte et affirme avoir pris connaissance des politiques d’utilisation. Sur demande, NEXUCOM peut exiger de recevoir une copie de ce document signé par Le Client.
Version 3.8 ( 28 mars 2010 )
